Accueil A propos Annuaire Inscription annuaire Partenaires Actualités Newsletter Contact Mettre en Favoris
SMA 2010
Découvrez les participations de l'agro-annuaire.com aux Foires & Salons
L'annuaire de Agro Annuaire
Menu de l'agro-annuaire
 Agenda
Dossiers et documentations
 Effluves épicés : La carotte, vue et approuvée
 Pourquoi des “bons alimentaires“ à la place de la Caisse de compensation!
  Nos Partenaires web :
Agroligne.com - L'essentiel de l'agroalimentaire et de l'agriculture
Agrimondial.com
Pour Nous Contacter
Av.
Tél. : / 034 / 047
Fax :
@ :

Editeur du site :

Agro-annaire.com est un annuaire édité par CRESUS.
Siège social  : Avenue Hèdi Nouira – Immeuble Ibn Rochd , escalier A – 4 ème étage , appartement 410 – 3027 Sfax Tunisie.
Téléphone  : (+216) 74 407 024 / (+216) 74 407 034
Fax : (+216) 74 407 036
Email  : Web  : www.cresus-net.net
Responsable de la publication : Webmaster
Contact :

 

Charte d'utilisation d'Agro-annuaire.com :

Avertissement
Le fait de naviguer sur ce site fait de vous un utilisateur de l'agro-annuaire.com.
En devenant utilisateur, vous acceptez l'ensemble des informations légales ci-dessous.

Article 1 - Préambule :
La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation de l'annuaire agroalimentaire tel que décrit ci-dessous par chacun de ses membres .

Article 2 - Objet :
La présente Charte décrit les droits et obligations en vigueur sur Agro-annuaire.com et notamment celles des membres utilisateurs ayant ouvert un compte sur Agro-annuaire.com .

Article 3 - Description du service :
L'Agro-annuaire.com s'est investi dans le développement, sur le Web tunisien, d'une information économique voire agroalimentaire.
L'utilisateur de cet annuaire est averti qu'en aucun cas la société , éditrice de cet annuaire, ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque erreur de droit. L'utilisateur est également averti que CRESUS dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers. La publication libre d'articles et commentaires sur l'annuaire est un service offert par la société à ses utilisateurs. CRESUS n'engage pas sa responsabilité pour les informations inexactes, erreurs de droit, et opinions émises sur l'annuaire par des tiers. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues sur cet annuaire, ainsi que leur date de mise à jour.
CRESUS a sélectionné certains formulaires qu'elle estime simple à remplir.
CRESUS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions de l'annuaire agroalimentaire et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, CRESUS invitera chaque membre à consulter ses nouvelles conditions d'utilisation. Si les nouvelles conditions d'utilisation ne reçoivent pas son agrément, le membre devra alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un email à CRESUS qui s'engage alors à clôturer son compte dans les cinq (5) jours ouvrables à réception de cet email.

Article 4 - Exploitation des fichiers :
CRESUS constitue un fichier comportant des informations sur ses membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à CRESUS de gérer les comptes correspondants. CRESUS se réserve le droit de communiquer et d'exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non nominative dans les conditions prévues par la loi. Le membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que CRESUS peut obtenir relatives à l'utilisation de l'annuaire agroalimentaire et ceci par simple email de retour. .
Le membre accepte expressément que CRESUS puisse traiter les données personnelles à des fins liées au présent contrat, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur.
CRESUS se comporte à titre de gérant de supports publicitaires conformément au point 2 de l'article 5 de la loi 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale telle que complétée et modifiée par les textes subséquents.
En application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur l'annuaire agroalimentaire. Ainsi, chaque membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L'utilisateur reste toujours responsable de ses données personnelles et à sa mise à jour.

Article 5- Obligations du membre et limitations de garanties de CRESUS :
Le membre déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :
- que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ;
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls ;
- que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que le membre interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers ;
- bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau .
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques de l'annuaire agroalimentaire, le membre renonce à engager la responsabilité de CRESUS et dégage CRESUS de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.
CRESUS exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation de l'annuaire agroalimentaire à un usage particulier .En aucun cas, CRESUS ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
Le membre utilisateur reconnaît que l'utilisation de l'annuaire agroalimentaire est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. CRESUS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'annuaire agroalimentaire, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

Article 6 - Durée :
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente charte par le membre utilisateur, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans aucune justification ni préavis.

Article 7 - Responsabilités de l'utilisateur :
Le membre s'engage à n'utiliser l'annuaire agroalimentaire que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.
Le membre utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à CRESUS et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation de l'annuaire agroalimentaire, et s'engage à indemniser CRESUS de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont CRESUS pourrait être l'objet (en ce compris les frais d'avocat que CRESUS pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par le membre d'Agro-annuaire.com.
Chaque membre utilisateur s'engage à ce que son utilisation de l'annuaire ne viole en aucune façon :
- les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
- les lois et réglementations en vigueur en Tunisie, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues ;
- ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Le membre utilisateur accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par CRESUS. Chaque utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de CRESUS et à ne pas se livrer à des
déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à CRESUS.

Article 8 - Vente en ligne :
Les transactions réalisées sur l'annuaire relèvent des seuls rapports de l'annonceur avec le membre utilisateur. Celui-ci ne pourra tenir CRESUS responsable en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature subie en conséquence d'une quelconque transaction de cette nature.

Article 9 - Données personnelles :
Chaque membre s'engage à fournir des informations exactes le concernant dans le formulaire d'inscription à certains services de l'annuaire agroalimentaire. La responsabilité de CRESUS ne pourra en aucun cas être engagée, notamment concernant l'identification professionnelle du membre.
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par CRESUS et ayant adhéré à tous les termes et obligations de la présente Charte peuvent devenir membre titulaire d'un compte. En cliquant sur le bouton " J'accepte sans réserve les conditions d'utilisation de l'Agro-annuaire.com ", le contrat régissant les relations entre CRESUS et le membre est formé.

Article 10 - Identification et mot de passe :
L'accès par chaque membre utilisateur à certaines rubriques de l'annuaire agroalimentaire nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par le membre. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.



Le logo est déposé et exploité par CRESUS.
  Pour avoir accès aux derniers messages et informations en live téléchargez la toolbar de l'Agro-annuaire.com:
Télécharger notre Barre d'Outils
Copyright © 2008-2009 Agro-annuaire.com
All rights reserved.
Powered by Cresus
 
 
Accueil | A propos | Annuaire | Inscription annuaire | Partenaires | Agenda | Foires & Salons | Actualités | Dossiers | Liens Utiles | Contact | Mentions légales | Recommander ce site à un(e) ami(e)
Site optimisé pour une résolution 1024 x 768 pixels et plus